Conditions et tarifs au 18/02/2018
Assurance décennale : police n° 1 400 113 auprès de CAM btp
SIRET : 79924784600022
Clause générale
Les conditions générales décrites ci-après s’appliquent à toutes nos prestations.
Toute modification ou avenant à ces conditions que nous serions amenés à effectuer sont immédiatement applicables, le client devant s’en tenir informé. Vous pouvez trouver ces conditions sur nos devis et factures.
Nos ventes et services sont soumis aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, hors dérogation formelle expresse écrite de notre part ; le client déclare expressément accepter sans réserve ces conditions.
Devis
En raison de la fréquente nécessité d’une visite technique, l’établissement d’un devis pourra être facturé (voir tarif horaire et frais de déplacement). Après l’édition ou la signature d’un devis, toute modification ou ajout fera l’objet d’une facturation séparée.
Si le montant du devis excède 300€ HT, le coût d’établissement du devis pourra éventuellement être déduit lors de la facturation des travaux (à préciser sur ledit devis).
Sans édition d’un devis, le démarrage de toute intervention pourra être refusé.
Tout devis est valable un mois sous réserve de changements tarifaire de la part de nos fournisseurs.
Pour les travaux de rénovation, il n’inclut pas les fournitures éventuelles supplémentaires qui pourraient apparaître à l’occasion de l’exécution de la prestation.
Acompte
Toute somme versée d’avance sur le montant total de la facture est un acompte. Si le client renonce à la prestation, le montant de l’acompte restera acquis à notre entreprise. Le défaut de paiement peut entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
Inversement, si le prestataire ne s’exécute pas, le montant de l’acompte sera restitué au client.
Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cependant, dés leur remise matérielle, les risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client.
Dépannage sur site
Pour toute intervention de dépannage, un acompte d’un montant correspondant à un forfait de déplacement (selon le lieu d’intervention) et 1 heure de main d’œuvre (catégorie dépannage) est exigé.
Le montant de la facture finale sera ajusté en fonction de la durée réelle de l’intervention (voir modalités de décompte).
Le coût éventuel des pièces, matériels et accessoires n’est pas inclus et fera l’objet d’une facturation le cas échéant.
Nous rappelons à votre attention le fait que malgré son issue impossible à prévoir, une opération de dépannage reste néanmoins facturable.
Destination des déchets, pièces et autres
Le client devra préciser quelle sera, à l’issue des travaux, la destination des déchets, pièces, éléments et/ou appareils remplacés (enlèvement par nos soins ou conservation sur place par le client).
Service de dépannage par téléphone
De 8h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi : 40€ HT par heure.
En dehors de ces plages horaires : 70€ HT par heure.
Le dépannage par téléphone se fait bien entendu à distance, sans déplacement de notre part.
Modalités de décompte du temps passé
Le durée de main d’œuvre est décomptée depuis l’arrivée sur site jusqu’au départ du site, par tranches d’un quart d’heure. Tout quart d’heure commencé sera facturé.
La durée de dépannage par téléphone est décomptée sera celle de la communication. Tout quart d’heure commencé sera facturé.
Majorations
Fera notamment l’objet d’une majoration toute intervention :
- se déroulant dans un lieu d’accès difficile
- se déroulant dans des locaux occupés ou encombrés
- nécessitant la manutention de mobilier ou autres encombrants
- dont la hauteur d’intervention excède 2,5m
- faite dans un délai d’urgence à la demande de client
- se déroulant sur un site sans zone de stationnement continu possible à proximité immédiate durant l'intervention
- en centre ville
- en appartement ou accès en étage
Prix, TVA
Les prix indiqués sont révisables à tout moment sans préavis, notamment en cas de variation des prix d’achat, évolution de la réglementation, fin d’offres promotionnelles.
Les prix indiqués sont des prix nets HT. La TVA applicable varie selon votre situation et la nature des travaux (5,5 %, 10 %, ou 20%).
Marché sur série de prix : lorsque le prix est déterminable en fonction du coût et de la quantité des matériaux choisis, et du taux horaire de la main-d’œuvre. Le montant final sera calculé à partir de ces paramètres (nombre d’heures, etc.). Il est possible que des travaux imprévisibles et pourtant indispensables se révèlent au cours de l’exécution de la prestation.
Délai de paiement - Modalités de règlement
Sauf mention contraire, les factures sont à acquitter à réception.
Un acompte couvrant la fourniture du matériel sera demandé à la signature du devis ; le montant de cet acompte ne pourra pas être inférieur à 30 % du montant total du devis.
Au démarrage du chantier, 50 % de la somme due restante sera demandé.
En cas de chantier de longue durée, un réglement suivant l'avancement des travaux sera demandé.
Le solde sera demandé à la fin des travaux.
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Garantie
Certains produits sont susceptibles de bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant.
Délai de rétractation
Pour les ventes dites « hors établissement » (droit de rétractation) : vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour annuler la prestation avant son démarrage. La rétractation doit être faite par le client par courrier recommandé dans ce délai.
En cas de contrat conclu dans une foire ou un salon, le délai de rétractation est inexistant.
Pour les " travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ", vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation (article L. 221-28, 8° du code de la consommation).